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Lutte anti-blanchiment

TRANSCHANGE est soumis à la Loi française concernant les mesures de la lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme.

Les lois et décrets sur ce sujet sont basés sur les normes de l’Union Européenne. TRANSCHANGE, supervisé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel, a mis en application des mesures et des procédures pour prévenir et détecter le Blanchiment d’Argent conformes aux recommandations du GAFI (Groupe d’Action Financière Internationale sur le Blanchiment).

Le Blanchiment d’Argent est considéré comme un délit en France. La France est membre de l’Union Européenne et est également Membre du GAFI

TRANSCHANGE applique :

  • Des règles de lutte anti-blanchiment,
  • Des procédures internes de lutte anti-blanchiment,
  • Des programmes spécifiques de formation des salariés sur ce sujet.

TRANSCHANGE a établi des règles :

  • Pour assurer la bonne connaissance de l’Identité des Clients (Principe Know Your Customer KYC)
  • Pour conserver la documentation opérationnelle sur les clients pendant 5 ans,
  • Pour fournir le suivi et le signalement des activités et des transactions douteuses aux autorités compétentes.

Pour en savoir plus

  • Ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme : Voir en ligne
  • Décret 2009-1087 du 2 septembre 2009 relatif aux obligations de vigilance et de déclaration pour la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme Voir en ligne