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Les taxes sur l’or

Depuis 2006, la personne souhaitant vendre de l’or a le choix entre deux régimes fiscaux :

Régime de la Taxe sur les métaux précieux

Il s’agit d’une taxe forfaitaire de 10.5% sur le capital appliquée au montant brut du produit de la vente (Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 - art. 68-V).

Jusqu’au 31 décembre 2013, cette taxe était de 8%.

  • Sont soumises à cette taxe forfaitaire :
    • tout particulier souhaitant vendre son or, cession dite « à titre onéreux » (valable dans les autres État membres de la CE)
    • les exportations (autres que temporaires) hors des pays membres de la CE
  • Cette taxe de 10.5% se décompose en :
    • un montant forfaitaire portant sur 10% du montant de la transaction (prix de cession ou valeur en douane pour les exportations).
    • une contribution pour le remboursement de la dette sociale (RDS) de 0,5%.
  • Conditions
    • Aucune
  • Le formulaire n°2091 est à compléter pour s’acquitter de la taxe forfaitaire auprès des impôts publics et à envoyer auprès du centre des impôts de référence.

Régime de la taxation des plus-values

Il s’agit de régime d’impôt dégressif de 34.5% sur la plus-value réalisée, avec une décote de 5% par an à partir de la troisième année de détention (Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 - art. 68-V).

Le détenteur n’est pas imposé dans le cas de moins-values, quelque que soit la durée de détention.

Ce régime est soumis à certaines conditions importantes.

  • Cette taxe se décompose en :
    • un montant forfaitaire portant sur 19% du montant de la transaction (prix de cession ou valeur en douane pour les exportations).
    • des prélèvements sociaux à hauteur de 15,5% (CSG, CRDS, etc...).
  • Conditions Pour pouvoir opter pour ce régime fiscal, le vendeur doit pouvoir justifier :
    • de la date d’acquisition de l’or (facture, acte de dévolution d’héritage...)
    • de la valeur d’acquisition de l’or.

Cette dernière condition est souvent difficile à remplir pour les pièces d’or, sauf dans le cas où elles sont conservées dans des sacs scellés accompagnés de leur facture.

  • Le formulaire n°2092 est à compléter pour s’acquitter de la taxe sur les plus-values.

Taxe sur la valeur ajoutée

L’or d’investissement n’est pas assujetti à la Taxe sur la valeur ajoutée.

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