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Déclarations de douane

Si vous sortez ou entrez en France avec des fonds ou valeurs pour un montant supérieur à 10.000 euros, vous êtes tenus d’en faire la déclaration au bureau de la Douane.

Il s’agit d’un simple formulaire à remplir (ici lien vers le formulaire à télécharger).

Le montant de 10.000 euros est suffisamment élevé pour ne pas pénaliser l’immense majorité des voyageurs.

Cette disposition résulte de dispositions françaises (article 464 du code des Douanes) et d’un règlement européen ( n° CE-1889/2005)

Que devez vous déclarer ?

Vous devez déclarer à la douane les valeurs suivantes.

  • les billets de banque et les pièces de monnaie
  • les chèques au porteur ;
  • les chèques de voyage ;
  • les chèques dont le tireur n’est pas le bénéficiaire ;
  • les effets de commerce non domiciliés ;
  • les lettres de crédit non domiciliées ;
  • les bons de caisse anonymes ;
  • les valeurs mobilières, les bons de capitalisation et autres titres de créances négociables au porteur ou endossables.

En ce qui concerne les pièces et lingots côtés sur un marché officiel, vous devez les déclarer si le transfert s’effectue vers ou depuis un pays non membre de la Communauté Européenne. La déclaration est inutile pour un pays membre de la Communauté.

Ce seuil de 10.000 euros ne s’apprécie pas par personne : si vous voyagez en famille par exemple, c’est 10.000 euros pour vous tous, pas pour chacun d’entre vous.

Comment remplir votre déclaration ?

Vous devez établir votre déclaration en 2 exemplaires, l’un deux vous sera restitué après visa du service.

La déclaration doit être datée, signé et comporter les éléments suivants :

  • le déclarant, y compris ses nom et prénom, sa date et son lieu de naissance, ainsi que sa nationalité ;
  • le propriétaire des sommes, titres ou valeurs, lorsque le transfert est opéré pour le compte d’un tiers ;
  • le destinataire projeté des sommes, titres ou valeurs ;
  • le montant et la nature des sommes, titres ou valeurs ;
  • la provenance des sommes, titres ou valeurs et l’usage qu’il est prévu d’en faire ;
  • l’itinéraire de transport ;
  • les moyens de transport.

Le plus commode est de déposer la déclaration à l’aéroport/la gare de départ ou d’arrivée.

Et si vous ne déclarez pas ?

Si vous ne déclarez pas selon la procédure ci-dessous, et que vous vous faites contrôler, les sommes non déclarées seront consignées pour une période de 3 à 6 mois, et vous encourrez une amende représentant 25% de la somme, voire une confiscation (article 465 du code des Douanes)